Actualités – Octobre 2017

Social : l’interdiction de vapoter au travail depuis le 1er octobre 2017. l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Dans le milieu professionnel, ce sont les « lieux de travail fermés et…

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Actualités – Janvier 2017

Véritable auteur d’une infraction routière A compter du 1er janvier 2017, le représentant légal de la personne morale titulaire du certificat d’immatriculation doit dans les 45 jours de l’envoi de l’avis de contravention, indiquer l’identité et l’adresse de la personne…

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